jeudi 3 mars 2016

Risques et périls

Les amateurs de concession autoroutière colportent l'idée que le concessionnaire supporterait tous les risques et périls de la concession.
Ils justifient cette affirmation en citant l'article 2 de la convention de concession (qui en a 5) : "Le concessionnaire s'engage à concevoir, construire, entretenir et exploiter l'ouvrage concédé, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention".
Mais ils omettent de préciser que ledit cahier des charges en comporte 45 dont 10 sur le régime financier de la concession (Titre IV).
Il ne s'agit évidemment pas des risques financiers ni des ceux qui seraient dus au principe de l'ouvrage, mais des frais et charges résultant de la responsabilité d'une entreprise de BTP dans l'exécution d'un contrat et qui doit faire face, à ses frais, aux difficultés ordinaires d'un grand chantier.
Par contre, si l'exploitation de la concession se révèle déséquilibrée, des clauses du contrat permettent, par le jeu des péages, le retour à  l'équilibre.
En réalité, celui qui supporte en définitive les frais, risques et périls de la concession c'est le contribuables (100% des concours publics - 50% de l'Etat et 50% des collectivités territoriales), et l'usager.

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