Dans une grande agglomération du département, on tenait une assemblée dont l'ordre du jour consistait à voter une texte autorisant à financer quelque chose en rapport avec la mise en concession de la N154.
Le Président menait le vote avec la fermeté qui lui est propre et appelait l'un après l'autre les votants pour entendre publiquement leur vote. Puis arrive le tour d'un maire qui explique que son conseil municipal est contre et qu'il ne peut donc donner son accord. Le Président lui dit que c'est lui qui vote et qu'il n'est plus temps de contester la décision. Le maire répète qu'il ne peut trahir sa parole avec les membres de son conseil. Alors, le Président élève le débat à un niveau scientifique inhabituel : Raisonnons par l'absurde, dit-il, s'il ne fallait rien payer, seriez vous encore contre ? Et le maire, têtu comme un beauceron, ne répond même pas.
Mais, Monsieur le Président, on raisonne par l'absurde quand il revient au même de choisir entre une solution et son contraire, mais choisir entre payer 10 ou ne rien payer, ce n'est pas le contraire, c'est simplement différent.
Notons qu'en dehors des mathématiques (et Euclide, le premier à en parler), les raisonnements absurdes, et non par l'absurde, sont une pratique usuelle du monde politique.
vendredi 12 février 2016
lundi 8 février 2016
La Commission Nationale du Débat Public gardienne du débat
Le premier débat public du projet RN154-RN12 s'est déroulé du 12 octobre 2009 au 28 janvier 2010.
Le compte-rendu a été rédigé par la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) le 24 mars 2010, et le bilan en a été dressé par le Président de la CNDP le même jour.
Ces deux documents sont disponibles à la CNDP, et nous les avons étudiés.
Le compte-rendu décrit le débat (les chiffres, le calendrier, la préparation, le déroulement) et ce qu'il a produit (Synthèse des contributions, Apports et enseignements).
Le bilan décrit le projet et les interrogations qu'il a suscitées. En voici quelques exemples :
Page 7 §2 La nouveauté de la question soumise au débat
"Le recours à la concession comme seule solution réaliste pour l'achèvement dans des délais raisonnables d'une voie dont 40% a été financé sur fonds publics ... a suscité des réactions vives et polémiques tout au long du débat."
§3 Élaboration du dossier du MO
"Le choix de l'achèvement de la RN154 par mise en concession autoroutière ... était le seul qui était cohérent avec un achèvement rapide de l'infrastructure ..."
§4 Les enjeux du dossier
"Au niveau national les enjeux financiers de la politique routière prennent une dimension ... aiguë dans un contexte budgétaire difficile et dans le cadre d'une volonté de l'Etat de recentrer ses financements sur les transports ferroviaires au niveau national.
§5 Le financement de l'aménagement constitue le véritable fondement de sa proposition qui s'appuie sur l'incompatibilité d'une réalisation rapide avec le rythme actuel du financement sur crédits budgétaires, pour démontrer la nécessité du recours à un financement privé par la mise en concession de la totalité de l'ouvrage.
On assiste là à l'imposition sans réelles justifications de deux nécessités apparemment indiscutables :
L'urgence des travaux justifie l'urgence du financement, mais aussi la disposition du financement permet la réalisation rapide des travaux. Mais si les travaux n'étaient pas si urgents que cela ... le besoin de financement ne serait pas si pressant, et la concession pas nécessaire.
Tout cela sur un fond de réseau d'autoroutes assez développé, et sur un endettement qui a grossi de 600 milliards au cours des 6 dernières années, et pas seulement par les investissements ferroviaires.
Et nous ne savons toujours pas ce que la mise en concession va coûter à l'Etat, aux communes et donc aux habitants, et aux usagers. L'ensemble pourrait faire apparaître la concession comme une solution coûteuse.
Le bilan dressé par le Président de la CNDP décrit le projet tel qu'il a été débattu
Une hypothèse de concession autoroutière largement discutée
L'alternative proposée par le MO
" ... Il faut regretter, comme l'ont exprimé tant d'acteurs, que l'accent mis sur la question de l'éventuelle concession autoroutière ait éclipsé celle d'une meilleure évaluation des avantages et inconvénients des hypothèses envisageables ; si le MO, dans la décision qu'il rendra publique sur la suite qu'il entend donner à son projet, opte pour la mise en concession de l'ensemble de la liaison, il est à craindre que nombre d'interlocuteur jugent qu'il aura fait fi des préoccupations majoritairement exprimées."
Dans sa décision du 25 juin 2010, le Ministre a fait fi des préoccupations majoritairement exprimées.
Sur les modalités de financement, le rédacteur du bilan dresse un constat : "si, voici qq années, la partie du dossier du MO consacrée aux modalités de financement pouvait n'être que peu développée, il convient aujourd'hui de lui accorder une place plus importante afin de mieux répondre aux préoccupations d'un public bien plus attentif en temps de crise à l'utilisation des crédits, notamment publics."
Il mentionne aussi des échanges propres à alimenter une réflexion complémentaire. Par exemple :
Vers quelle décision s'orienter en vue d'assurer le financement de cet aménagement : mise en concession sur l'ensemble ou sur une partie et financement du reste sur crédits publics ; ou tout sur crédits publics ; ou contrat de partenariat ? Et quel système de péage éventuel : ouvert ou fermé ?
S'agissant des modalités de financement, il ressort à l'évidence la nécessité de poursuivre avec l'ensemble des acteurs locaux une concertation qui n'écarte d'emblée aucune solution. Il serait ainsi souhaitable que toute les hypothèses de financement envisageables soient examinées sans a priori sur la prééminence et la supériorité de la mise en concession. De même, l'exploration de modes de financement diversifié selon les sections concernées apparaît comme une étape préalable nécessaire à la décision. Le projet concernant diverses collectivités territoriales, il ne serait pas de surcroît interdit que ces dernières se concertent sur le plan financier comme cela a été demandé lors du débat.
L'éventail des questions en suspens illustre la distance restant à parcourir et ne peut qu'inciter à militer pour une poursuite des échanges, ce que souhaitent les interlocuteurs du MO.
Le compte-rendu a été rédigé par la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) le 24 mars 2010, et le bilan en a été dressé par le Président de la CNDP le même jour.
Ces deux documents sont disponibles à la CNDP, et nous les avons étudiés.
Le compte-rendu décrit le débat (les chiffres, le calendrier, la préparation, le déroulement) et ce qu'il a produit (Synthèse des contributions, Apports et enseignements).
Le bilan décrit le projet et les interrogations qu'il a suscitées. En voici quelques exemples :
Page 7 §2 La nouveauté de la question soumise au débat
"Le recours à la concession comme seule solution réaliste pour l'achèvement dans des délais raisonnables d'une voie dont 40% a été financé sur fonds publics ... a suscité des réactions vives et polémiques tout au long du débat."
§3 Élaboration du dossier du MO
"Le choix de l'achèvement de la RN154 par mise en concession autoroutière ... était le seul qui était cohérent avec un achèvement rapide de l'infrastructure ..."
§4 Les enjeux du dossier
"Au niveau national les enjeux financiers de la politique routière prennent une dimension ... aiguë dans un contexte budgétaire difficile et dans le cadre d'une volonté de l'Etat de recentrer ses financements sur les transports ferroviaires au niveau national.
§5 Le financement de l'aménagement constitue le véritable fondement de sa proposition qui s'appuie sur l'incompatibilité d'une réalisation rapide avec le rythme actuel du financement sur crédits budgétaires, pour démontrer la nécessité du recours à un financement privé par la mise en concession de la totalité de l'ouvrage.
On assiste là à l'imposition sans réelles justifications de deux nécessités apparemment indiscutables :
L'urgence des travaux justifie l'urgence du financement, mais aussi la disposition du financement permet la réalisation rapide des travaux. Mais si les travaux n'étaient pas si urgents que cela ... le besoin de financement ne serait pas si pressant, et la concession pas nécessaire.
Tout cela sur un fond de réseau d'autoroutes assez développé, et sur un endettement qui a grossi de 600 milliards au cours des 6 dernières années, et pas seulement par les investissements ferroviaires.
Et nous ne savons toujours pas ce que la mise en concession va coûter à l'Etat, aux communes et donc aux habitants, et aux usagers. L'ensemble pourrait faire apparaître la concession comme une solution coûteuse.
Le bilan dressé par le Président de la CNDP décrit le projet tel qu'il a été débattu
Une hypothèse de concession autoroutière largement discutée
L'alternative proposée par le MO
" ... Il faut regretter, comme l'ont exprimé tant d'acteurs, que l'accent mis sur la question de l'éventuelle concession autoroutière ait éclipsé celle d'une meilleure évaluation des avantages et inconvénients des hypothèses envisageables ; si le MO, dans la décision qu'il rendra publique sur la suite qu'il entend donner à son projet, opte pour la mise en concession de l'ensemble de la liaison, il est à craindre que nombre d'interlocuteur jugent qu'il aura fait fi des préoccupations majoritairement exprimées."
Dans sa décision du 25 juin 2010, le Ministre a fait fi des préoccupations majoritairement exprimées.
Sur les modalités de financement, le rédacteur du bilan dresse un constat : "si, voici qq années, la partie du dossier du MO consacrée aux modalités de financement pouvait n'être que peu développée, il convient aujourd'hui de lui accorder une place plus importante afin de mieux répondre aux préoccupations d'un public bien plus attentif en temps de crise à l'utilisation des crédits, notamment publics."
Il mentionne aussi des échanges propres à alimenter une réflexion complémentaire. Par exemple :
Vers quelle décision s'orienter en vue d'assurer le financement de cet aménagement : mise en concession sur l'ensemble ou sur une partie et financement du reste sur crédits publics ; ou tout sur crédits publics ; ou contrat de partenariat ? Et quel système de péage éventuel : ouvert ou fermé ?
S'agissant des modalités de financement, il ressort à l'évidence la nécessité de poursuivre avec l'ensemble des acteurs locaux une concertation qui n'écarte d'emblée aucune solution. Il serait ainsi souhaitable que toute les hypothèses de financement envisageables soient examinées sans a priori sur la prééminence et la supériorité de la mise en concession. De même, l'exploration de modes de financement diversifié selon les sections concernées apparaît comme une étape préalable nécessaire à la décision. Le projet concernant diverses collectivités territoriales, il ne serait pas de surcroît interdit que ces dernières se concertent sur le plan financier comme cela a été demandé lors du débat.
L'éventail des questions en suspens illustre la distance restant à parcourir et ne peut qu'inciter à militer pour une poursuite des échanges, ce que souhaitent les interlocuteurs du MO.
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