La concertation est une action qui consiste à prendre une décision en commun (TLFI). Elle est définie par des textes :
- Commission nationale du débat public (1995)
- Charte de la concertation (1996)
- Convention d'Aarhus : accord international signé par 39 états le 25 juin 1998 sur l'information environnementale, la participation du public à la prise de décisions environnementales, et étendre le conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale.
- Charte de l'environnement (2004)
Les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire