Septembre 2012 (?) Nomination du Garant
Mission du Garant : il est chargé de veiller au respect de l'information du public et au bon déroulement de la concertation jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Dans un message du 6/2/2015, le Garant explique : "Après le Débat public de 2009-2010, le principe du projet a été décidé le 24 juin 2010, puis confirmé en janvier 2014, soit donc par deux gouvernements successifs et différents."
Conscient des reproches que l'on peut faire à la Décision ministérielle du 24 juin 2010 en matière de respect de la concertation, le Garant déclare que la lettre du 3 février 2014 est d'un poids équivalant, alors que son objet n'est pas la mise en concession mais l'annulation de la décision de la Commission Mobilité 21. Sans cette référence à la Commission Mobilité 21, cette lettre serait sans objet. Les autres prétendues confirmations ne sont que des applications de la décision du 24 juin, sans son formalisme (la lettre ne porte même pas sa diffusion).
Dire, comme le fait le Garant "le principe du projet a été décidé le 24 juin 2010, puis confirmé en janvier 2014, soit donc par deux gouvernements successifs et différents", est inutile et ne vise qu'à suggérer une force qui résulterait de la répétition, ce qui n'est pas le cas. Cela nuit forcément à la concertation et à ses principes.
Mission du Garant : il est chargé de veiller au respect de l'information du public et au bon déroulement de la concertation jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Dans un message du 6/2/2015, le Garant explique : "Après le Débat public de 2009-2010, le principe du projet a été décidé le 24 juin 2010, puis confirmé en janvier 2014, soit donc par deux gouvernements successifs et différents."
Conscient des reproches que l'on peut faire à la Décision ministérielle du 24 juin 2010 en matière de respect de la concertation, le Garant déclare que la lettre du 3 février 2014 est d'un poids équivalant, alors que son objet n'est pas la mise en concession mais l'annulation de la décision de la Commission Mobilité 21. Sans cette référence à la Commission Mobilité 21, cette lettre serait sans objet. Les autres prétendues confirmations ne sont que des applications de la décision du 24 juin, sans son formalisme (la lettre ne porte même pas sa diffusion).
Dire, comme le fait le Garant "le principe du projet a été décidé le 24 juin 2010, puis confirmé en janvier 2014, soit donc par deux gouvernements successifs et différents", est inutile et ne vise qu'à suggérer une force qui résulterait de la répétition, ce qui n'est pas le cas. Cela nuit forcément à la concertation et à ses principes.
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