Évaluation et concertation

Dès le XVIIème siècle le Prince des Ingénieurs, Vauban, avait placé la conception des fortifications sous le respect de trois principes qui relèvent de la socioéconomie :
1. Que la garnison soit aussi limitée que possible, les soldats représentant une dépense permanente et une force inutilisable ailleurs (économie financière et militaire)
2. Que la construction coûte aussi peu que possible (car la capacité d'investissement est limitée)
3. Que l'espace protégé par la fortification soit aussi grand que possible (pour permettre l'accroissement de la population et de la richesse de la ville fortifiée)
Vauban conseille aussi de restreindre l'emploi défensif des inondations par des eaux salées, car elles demandent beaucoup de temps avant que les terres retrouvent leur rendement.
Depuis le milieu du XVIIIème siècle l'Etat s'est doté d'un corps d'Ingénieurs des Ponts et Chaussée responsables des réseaux de transport. Ces techniciens de haut niveau ont appliqué avec constance et talent dans leur domaine les méthodes rationnelles qui ont fait la gloire des Ingénieurs, et ils continuent évidemment de le faire. Il ne faut donc pas s'étonner que le Premier ministre ait dans son état-major un Commissaire Général à l'investissement sous l'autorité duquel s'est organisé en septembre 2014 un premier colloque et en avril 2015 un second colloque intitulé "L'évaluation socioéconomique des investissements publics", la prise en compte des externalités environnementales dans le calcul socioéconomique.
La crise économique et financière plaide pour un recours accru au calcul socioéconomique ; la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012 prévoit que tous les projets d'investissement de l'Etat font l'objet d'une évaluation socioéconomique préalable.
Le Commissariat général du plan et le centre d'analyse stratégique en ont précisé certaines règles et définit certains paramètres essentiels en 1994, 2001, 2005, 2008, 2009, et 2011.
La calcul socioéconomique est présent depuis longtemps dans le domaine des transports.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et le secrétaire d'Etat en charge des Transports (Frédéric Cuvillier) ont émis une Instruction du Gouvernement relative à l'évaluation des projets de transport, et viennent aussi d'approuver un guide de l'évaluation socioéconomique dans le domaine des transports.

Le rôle du calcul économique public.
Le calcul économique public applique l'action administrative dans sa dimension de fourniture de biens collectifs. Le calcul économique est pertinent pour déterminer une bonne régulation sectorielle.
Le calcul économique est un outil de transparence ; il s'avère utile aux citoyens qui sont les juges - en dernier ressort - de la valeur de l'effort public.
L'absence de calcul économique accroît le risque de capture de l'action publique par les lobbies intéressés. (Roger Guesnerie - Professeur honoraire au Collège de France - Théorie économique et organisation sociale)
Les difficultés du calcul économique : raffiné mais lisible.
Le calcul économique comme noyau de l'évaluation de la valeur d'un projet.
Idéalement, le calcul économique devrait mesurer les coûts et les avantages comme les horloges mesurent l'heure : visible et fidèle même si pas toujours juste.

Importance  de l'évaluation socioéconomique en matière de transparence des choix publics. Facteur à même de restaurer la confiance des citoyens dans les décisions publiques.

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Rapports de l’Évaluation socioéconomique avec la Concertation.

Contrairement à ce que pensent, ou semblent penser, certains représentants de l'Administration et certains Grands Elus (expression peu démocratique mais néanmoins en usage), la concertation n'est pas une festivité mondaine dans laquelle ils font l'honneur de révéler les merveilles qu'ils ont conçues, à un petit peuple admiratif qui aura juste à en supporter le prix.
Puisqu'il faut manifestement le rappeler, la Concertation est un enrichissement de la démocratie rendu possible par l'élévation du niveau d'éducation de la population, et qui est institutionnalisé dans une Charte comportant un préambule, des objectifs et des principes.
On y relève en particulier, dans l'article 6, 1ère phase : examen de l'opportunité du projet les quatre points suivants :
- contexte global, enjeux socio-économiques ;
- options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;
- conséquence prévisible de l'opération sur l'environnement, sur l'économie et sur le mode de vie ;
- bilan coût-avantage.
Sauf erreur ou omission, les enjeux socio-économiques n'ont pas été traités dans la 1ère phase, ni le bilan coût-avantage.

D'autre-part, la Convention d'Aarhus ouvre des droits spécifiques sur les sujets concernant l'environnement, en matière de communication d'information et d'action en justice, qui pourraient intéresser des sujets environnementaux.