dimanche 8 mai 2016

La concertation ministérielle, une concertation pas comme les autres.

C'est la Dreal qui utilise la première, mais aussi la seule à ce jour, l'expression "concertation ministérielle" dans la description de son activité durant l'année 2013 : Temps de la commission Mobilité 21 et concertation ministérielle sur les suites à donner au projet. On la trouve sur deux documents :
- Le dépliant intitulé La concertation est ouverte (10 décembre 2014 - 13 février 2015) dans la partie Déroulement des études.
- Dans la brochure Concertation sur les hypothèses de tracé et les dispositifs de points d'échange, dans la partie 1 : Enjeux, objectifs et modalités de la concertation.

Et dans la partie 2 de la même brochure : Les conditions de la mise en concession, le chapitre Les enjeux de la mise en concession , on lit qu'il faut assurer l'équilibre financier des futures concessions d'autoroute, ce qui se fait par la subvention d'équilibre. Cela n'est évidemment qu'une des conditions de la mise en concession, les autres étant manifestement ignorées, mais permettra ensuite d'affirmer que l'on a démontré la nécessité de la réalisation totale de projet et donc sa mise en concession totale aussi.
Et le paragraphe Les conditions de mise en concession retenues constitue un mensonge administratif quasiment parfait ; il vaut la peine d'être lu en entier :
Suite à l'évaluation menée par la commission "Mobilité 21", commission indépendante chargée de proposer au gouvernement une priorisation des projets composant le Schéma Nationale des Infrastructures de Transport (SNIT), le ministre délégué aux transports, dans un courrier daté du 26 février 2014 adressé au préfet de la région Centre, a confirmé l'opportunité du projet d'aménagement des RN 154 et RN 12 par mise en concession autoroutière.
Le respect de la vérité aurait nécessité une rédaction objective, par exemple :
... le ministre délégué au transports, ..., a désavoué la recommandation du SNIT de réalisation de la partie réellement urgente du projet. Il a aussi prétendu justifier la réalisation totale, et donc la nécessité de mise en concession, par des "études complémentaires" qui démontreraient son caractère avantageux et qui sont restées dans l'obscurité des tiroirs de la Dréal.

On voit que la Dréal mentionne deux fois "la concertation ministérielle", mais qu'elle n’apparaît nulle part ailleurs, et surtout que l'on ne nous en dit rien. De quoi s'agit-il donc ?
On peut supposer que le ministre délégué aurait pu désavouer la commission sans se parer d'une concertation qui se marie mal avec la qualification de "ministériel". Mais cela aurait sans doute suscité d'autres tentatives de désaveu de la commission peu souhaitables. C'est pourquoi, Cuvillier le Judicieux eut l'idée de démontrer l'avantage économico-financier de la réalisation totale. Cette démonstration n'a malheureusement pas été correctement faite.

Au fait, combien y a-t-il eu en France de concertations ministérielles inspirées par l'amour des concessions autoroutières (ou de la concertation démocratique) ?

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