Les études

Il y a, sur le site de la DREAL dédié au projet RN154 et RN12 un chapitre intitulé Les Etudes. Sa première partie s'appelle "Le processus d'études 2012-2016" et contient une partie téléchargements :
- la décision ministérielle du 25 juin 2010, et - les études et la concertation 2012-2016.
On peut en déduire sans exagération qu'avant 2012 il n'a été procédé à aucune étude, ce qui implique que la décision ministérielle du 25 juin 2010 a été prise avant que les études préalables et obligatoires aient été faites.
Une autre partie est un calendrier qui développe année par année l'évolution du projet. L'année 2013, appelée "Temps de la Commission Mobilité 21" ce qui veut dire "Temps de suspension du Projet", mentionne cependant une "concertation ministérielle sur les suites à donner au projet". Il serait utile que la DREAL explicite le sens de l'expression "concertation ministérielle". En attendant, on ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec notre article "Judicieux ou avantageux ... ou ni l'un ni l'autre" qui évoque le moyen audacieux qu'un secrétaire d'Etat avait trouvé pour être agréable à des élus locaux.
Le chapitre Les Etudes contient une seconde partie intitulée "Tous les téléchargements" et qui contient :
- des documents (29)
- des cartes (6)
- des rapports d'études (34)
- des éléments de concertation (11)
- des fiches thématiques
C'est dans les rapports d'études que l'on trouve celui sur l'évaluation socio-économique sous titrée "Version publique  Concertation 2014 Décembre 2014" et signé TRAFALGARE.
Cela amène quelques observations :
- Il y aurait donc une version qui ne serait pas publique ; s'agissant d'un rapport demandé et financé par l'Etat, serait-ce une version dont l'accès serait interdit aux citoyens ? Quid alors de la transparence de la concertation ?
- L'intérêt des études socio-économique est de rendre possible la comparaison coût/avantages d'un projet qui seule permet une approche rationnelle des décisions d'investissements lourds. Or cette comparaison est absente de l'étude, mais peut-être seulement de sa version publique, alors qu'elle est une obligation mentionnée dans la charte de la concertation, ainsi que des règles méthodologiques des services de l'Etat.
- Nous n'avons pas connaissance d'une version antérieure d'évaluation socio-économique (encore qu'une version de 2012 serait évoquée dans le rapport dont nous parlons) ; mais celle-ci (de décembre 2014) ne suffit pas, dans son état actuel, à régulariser la décision ministérielle du 25 juin 2010 qui a été prise en l'absence d'études obligatoires car nécessaires à la concertation à laquelle la population a désormais droit.